Conditions de prévente – Offre Fondateurs

1. Objet et parties

Les présentes conditions encadrent la prévente de l’accès au back-office pour loueurs de photobooth, proposé dans le cadre de l’« Offre Fondateurs ».

• Vendeur : Jérémy Mortas EI (Photobooth Event), 7 rue Saint-Aubin, 52100 Moëslains, SIRET 839 024 106 00024, contact@photoboothevent.info.
• Client : un professionnel (entreprise, auto-entrepreneur ou association) qui exerce une activité de location de photobooths. L’offre n’est pas destinée aux particuliers.
• Acceptation : le paiement vaut acceptation des présentes conditions, acceptées lors du paiement en ligne.

2. L’Offre Fondateurs

L’Offre Fondateurs est vendue 599 € en un seul paiement, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Elle est limitée aux 15 premiers clients.

Elle comprend :

• l’accès au back-office : réservations, devis et contrats, calendrier, organisation des installations, espace client, galeries photo par code, e-mails automatiques, comptabilité, statistiques et marges ;
• la mise en service par le vendeur : réglages, tarifs, modèles d’e-mails et import du fichier clients ;
• une page de réservation en ligne au nom du client, pour ceux qui n’ont pas de site internet ;
• la prospection d’événements : chaque semaine, la liste des événements publics à démarcher autour de chez le client, avec un e-mail de candidature rédigé pour chacun ;
• les mises à jour du back-office, sans supplément.

Limites d’usage : les galeries photo restent en ligne 12 mois après chaque événement, puis sont supprimées. Un espace de stockage raisonnable est inclus ; le vendeur prévient le client avant toute limite.

3. Paiement, facture et date d’accès

• Paiement : en ligne via Stripe, par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement (dont le paiement en plusieurs fois avec Klarna). Le client reçoit un reçu par e-mail immédiatement.
• Facture : une facture au nom de l’entreprise du client lui est envoyée par e-mail après le paiement, d’après le nom, l’adresse et le SIRET saisis lors du paiement.
• Date d’accès garantie : l’accès est ouvert à la mi-novembre 2026, et au plus tard le 30 novembre 2026. Le vendeur peut l’ouvrir plus tôt, en tout ou partie (accès anticipé).
• Mise en service : dans les 15 jours suivant l’ouverture de l’accès, sur rendez-vous avec le client.

4. Remboursement, durée, données et responsabilité

• Remboursement garanti : si l’accès n’est pas ouvert au 30 novembre 2026, le client est remboursé intégralement sur simple demande par e-mail. Avant l’ouverture de l’accès, le client peut aussi demander le remboursement intégral à tout moment.
• Satisfait ou remboursé : pendant les 30 jours qui suivent l’ouverture de son accès, le client peut demander le remboursement intégral, sans justification.
• Durée de l’accès : l’accès est inclus, sans abonnement, tant que le service est exploité par le vendeur. En cas d’arrêt du service, le vendeur prévient le client au moins 6 mois à l’avance et lui permet d’exporter ses données.
• Données personnelles : le client reste propriétaire des données de ses propres clients. Le vendeur les héberge pour son compte, en tant que sous-traitant au sens du RGPD ; un contrat de sous-traitance est signé à l’ouverture de l’accès.
• Responsabilité : le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client.
• Droit applicable : droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable.